1. CONDITIONS GENERALES
1.1. Préambule
La société Cultival (AURA INVALIDES), ci-après appelée Cultival, est une société par actions simplifiée de droit français, au capital de 72 099.83 euros dont le siège social est situé au 22 rue du 4 septembre 75002 Paris en France, enregistrée sous le numéro 429 945 447 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR96 429 945 447.
Cultival est le producteur de l’expérience AURA INVALIDES, il commercialise également la billetterie et le Chèque cadeau de l’expérience AURA INVALIDES.
1.2. Objet du contrat
Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et les conditions d’accès aux offres et services proposés aux Clients par Cultival. Elles sont applicables aux particuliers.
En conséquence, toute commande du Client implique son acceptation préalable, sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Cultival.
Les présentes sont soumises au droit français. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures et pourront être modifiées à tout moment sur l’initiative de Cultival, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Cultival.
Les conditions générales applicables à une commande seront celles qui auront été acceptées par le Client au moment de la commande. Tout litige se rapportant aux présentes et qui n’aura pu faire l’objet d’un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions françaises.
1.3. Définitions
Les termes ci-après définis auront dans les présentes les significations suivantes :
- Client : personne qui achète une Prestation ou un produit Cultival, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu’il fera un usage personnel de la Prestation ou qu’il l’offrira.
- Bénéficiaire : personne qui bénéficie de la Prestation.
- Prestation : événement fourni par Cultival au Bénéficiaire, dans le cas présent, l’expérience AURA INVALIDES.
- Chèque Cadeau AURA INVALIDES : concept de chèque cadeau dénommé, développé et exploité par Cultival.
- Billet : Billets permettant d’accéder à la Prestation
- Site : lieu de la Prestation, dans le cas présent, le Dôme des Invalides.
- Assurance annulation Cultival : produit inhérent à une commande et permettant de bénéficier de conditions de report ou d’annulation selon des règles établies. Ce produit est proposé en panier selon la date d’achat des prestations.
1.4. Billet
Cultival délivre des Billets pour l’expérience AURA INVALIDES. Le Billet porte les références de la commande : numéro de commande, jour de la commande, nom du Client, date, nom et lieu de la Prestation, ainsi qu’un QR Code pour le contrôle d’accès. Un billet peut être utilisé pour plusieurs Clients ; dans ce cas, leur nombre est mentionné.
Le Billet est envoyé uniquement après la validation de la totalité du paiement. Seuls les visiteurs munis d’un Billet peuvent effectuer la Prestation.
1.5. Conformité
Il appartient au Client de s’assurer que les informations figurant sur le Billet correspondent bien à ce qu’il a effectivement commandé (date, horaire de la Prestation, nombre de places, etc.) dans l’heure qui suit son passage de commande. En cas de non-conformité des informations, le Client doit le signifier à Cultival par mail à aura@cultival.fr dans l’heure qui suit son passage de commande. Dans le cas exceptionnel d’une commande passée moins d’une heure avant la Prestation, alors le Client doit signaler toute non-conformité avant la Prestation. Aucune réclamation ne sera acceptée après la Prestation.
1.6. Tarifs
Les prix figurant dans les documents commerciaux et sur le site www.aura-invalides.com sont exprimés en euros TTC. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment. Le tarif en vigueur est celui appliqué sur le site Internet aura-invalides.com le jour de la commande ferme et définitive.
1.7. Réservation
La réservation est possible :
- Sur le site internet : www.aura-invalides.com
La réservation devient ferme et définitive après réception du paiement.
1.8. Mobilité réduite
Le Dôme des Invalides n'est pas accessible pour le moment aux personnes à mobilité réduite en raison de la présence de marches à l'extérieur et à l'intérieur.
1.9. Mode de règlement
Seuls les règlements par carte bancaire et Chèque Cadeau AURA INVALIDES sont acceptés sur www.aura-invalides.com.
1.10 Frais de port
Les frais de port ne sont pas compris dans le prix des Prestations. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA en vigueur le jour de la commande.
Les modes de livraison et frais inhérents sont les suivants (en TTC) :
- Retrait et mail : sans frais
1.11. Délais de livraison
- Retrait : immédiat (pendant les horaires d’ouverture de l’Agence Cultival (AURA INVALIDES), 22 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris, du lundi au jeudi de 09h30 à 12h30 – 13h30 à 18h00 / vendredi de 09h30 à 12h30 – 13h30 à 17h00)
- Mail : immédiat
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Il appartient au Client de s'assurer de la bonne réception du Billet et de prévenir Cultival dans le cas contraire. Cultival ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité pour le Client de bénéficier de la Prestation dès lors que Cultival n'aura pas été informé au préalable que le Client n'a pas reçu le Billet.
1.12. Définition de la force majeure
Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens d’ l'article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de Cultival et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les faits du prince, les catastrophes naturelles, les pandémies et crises sanitaires, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, entravant la bonne marche de Cultival ou celle de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d'un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service’ l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières...
La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
1.13. Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur qui achète un bien ou une Prestation de service, dispose d'un délai de 14 jours francs pour changer d'avis sur son achat, sans avoir à le justifier ou à payer des pénalités (hors frais éventuels de retour).
Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. A ce titre, les Prestations Cultival ne sont pas soumises à ce délai, exception faite de l’achat de chèque-cadeau.
Pour faire valoir votre droit de retrait à la suite de l’achat d’un chèque-cadeau, veuillez nous adresser un courrier contenant les informations ci-dessous, soit par mail à aura@cultival.fr, soit par voie postale à Cultival (AURA INVALIDES), 22 rue du quatre septembre 75002 Paris.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A’ l'attention de Cultival (AURA INVALIDES) :
Je/nous (*) vous notifi/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Nom du produit + Quantité + Numéro de la commande
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) + Numéro Client :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
1.14. Remboursement et avoir
Le remboursement d’une commande annulée s’effectue sous forme d’avoir excepté pour les commandes payées par un Chèque Cadeau.
L’avoir est valable 12 mois à compter de sa date d'édition et ne peut être prolongé. Passé ce délai de 12 mois, l'avoir est perdu.
Le Client peut utiliser son avoir directement sur le site internet aura-invalides.com, il sera automatiquement déduit du montant de sa commandes à l’étape de paiement de la commande.
Le remboursement de l’avoir peut avoir lieu si l’annulation n’est pas du fait du Client. Dans ce cas le remboursement de l’avoir se fera par virement dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de réception par Cultival des coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire) du Client.
1.15. Police d'assurance et Garantie
Cultival a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance de premier plan. Le Client quant à lui est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est donc invité à souscrire à une assurance de responsabilité civile.
1.16. Droit applicable – litiges
Toute réclamation relative à une Prestation doit être soumise à Cultival dans les 72 heures ouvrées qui suivent la fin de la Prestation uniquement par recommandé. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à Cultival qui s'efforcera de trouver un accord amiable. Tout litige portant sur l'application des présentes conditions sera de la compétence exclusive des juridictions françaises. Après avoir saisi le service client (aura@cultival.fr) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel
Retrouvez plus d’information sur la gestion des litiges sur la plateforme de règlement en ligne des litiges : Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu)
1.17. Données personnelles et cookies
Soucieux du respect de la vie privée du Client et de la protection des informations transmises par le Client à Cultival, cette dernière respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Cultival sera amenée à collecter des données personnelles concernant le Client lors notamment des passations de commande de Prestations. La politique de gestion des données personnelles par Cultival figure sur son Site Internet à la rubrique « Données personnelles ».
Cultival a recourt aux « cookies » afin d’améliorer l’expérience de navigation et sa fluidité. La politique de gestion des cookies par Cultival figure sur son Site Internet à la rubrique Cookies. Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
1.18 Assurance annulation Cultival
L’assurance Cultival proposée est strictement réservée aux réservations individuelles dans la limite de 7 personnes pour la même visite aux heures et dates identiques. Il est possible de souscrire à l’assurance Cultival si la réservation de la prestation a lieu à plus de 24h avant l’heure de début de prestation. Le montant dépend du montant total TTC du nombre de billets achetés. Il n’est pas possible d’assurer plus de 7 billets pour une même prestation. Tous les billets pris pour une même prestation doivent être assurés. L’assurance Cultival doit être payée dans sa totalité en même temps que la réservation.
L’assurance Cultival n’est pas proposée pour les achats de billets Prépayés, les Chèques Cadeaux, les prestations événementielles et les réservations de groupe.
L’annulation à plus de 24h peut être effectuée dans le compte client du client qui a réservé les billets sous conditions que les modalités d’annulation soient respectées.
Toutes les demandes d’annulation à moins de 24h doivent être impérativement envoyées à l’adresse contact@cultival.fr, Cultival se réserve le droit de refuser la demande si celle-ci n’a pas été envoyée à l’adresse indiquée ou si la demande ne rentre pas dans les conditions mentionnées ci-dessous.
- Jusqu’à 24h avant l’heure de la visite affichée sur votre billet : report ou annulation acceptés sans aucun justificatif.
- Moins de 24h avant l’heure de la visite affichée sur votre billet : report ou annulation acceptés avec justificatif(s), uniquement pour uniquement pour maladie, accident, hospitalisation ou décès de l’assuré(e) ou d’un membre de la famille proche.
2. CONDITIONS SPECIFIQUES LIÉES A L’EXPERIENCE AURA INVALIDES
2.1. Préambule
Il est préalablement précisé que les présentes conditions spécifiques régissent exclusivement l’expérience AURA INVALIDES, ci-après nommée « l’Expérience ». Elles viennent compléter les conditions générales visées à la section 1 ci-dessus. En cas de contradiction entre les conditions générales et les présentes conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales.
2.2. Réservation
L’expérience a lieu sur des créneaux prédéfinis consultables sur le site aura-invalides.com.
La réservation est obligatoire, il n’est pas possible d’acheter de places sur Site (pas de caisse sur place). Le Bénéficiaire doit impérativement présenter son billet le jour de la prestation.
2.3. Contact obligatoire
Au cours de sa réservation, le Client doit fournir un numéro de téléphone ou une adresse email de contact. Cette information obligatoire est nécessaire pour permettre à Cultival de prévenir le Client en cas de modification du point de rendez-vous ou d’annulation d'une séance de l’Expérience.
Le Client se doit de vérifier avant le début de l’Expérience qu’aucun message ne lui a été transmis par Cultival concernant sa prestation. Cultival ne pourra être tenu pour responsable de ne pas avoir informé le client en amont si aucun moyen de contacter le Client n’a été indiqué lors de la réservation ou si le Client n’a pas consulté ses messages. Dans ces cas, aucun dédommagement ne sera accordé par Cultival au Client.
2.4. Informations pratiques
Il est de la responsabilité du visiteur de prendre connaissance des informations pratiques liées au site ou à l'Expérience (point de rendez-vous, horaires d’arrivée, interdictions, modalités d’accueil, etc.). Ces informations sont indiquées sur la fiche produit, sur le billet et dans les mails envoyés avant l'Expérience. Si un visiteur n’a pas pris connaissance de ces informations avant sa prestation, Cultival ne pourra être tenu responsable des éventuelles conséquences.
2.5. Horaires et retard
Il est impératif de respecter l’horaire de rendez-vous indiqués sur le Billet. L’horaire de rendez-vous est différent de l’horaire de la séance, il permet notamment d’avoir le temps de passer les contrôles d’accès et de sécurité. Il est de la responsabilité du Client d’évaluer les temps de trajet jusqu’au lieu exact du point de rendez-vous. En cas de retard, le Client peut se voir refuser l'accès au Site, sans que cela soit un motif de report ou de remboursement de la Prestation.
Dans le cas où le retardataire se voyait accepté, celui-ci pourrait voir la durée initiale de sa Prestation réduite d’autant sans que cela soit un motif de remboursement partiel ou total.
2.6. Règles de sécurité et sanitaires
Le Site a des conditions sanitaires et/ou de sécurité spécifiques. Le Client doit prendre en compte les mentions relatives à la sécurité et aux règles sanitaires indiquées sur la fiche produit de l’Expérience disponible sur www.aura-invalides.com et/ou sur son Billet.
Les équipes de Cultival ou du Site se réservent le droit de refuser la prise en charge de personnes ne respectant pas ces règles ou encore dont l’état ne serait pas compatible avec l’attention imposée par l‘Expérience. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé à cet égard.
Le Site et Cultival se réservent le droit de vérifier le contenu des sacs des Clients et de confisquer le cas échéant, des objets considérés comme dangereux, sans retour possible au propriétaire. La responsabilité de Cultival ne serait être engagée en ce cas. Une pièce d’identité peut également être demandée sur place.
2.7. Prestation non consommée ou partiellement consommée
Toute Prestation interrompue ou abrégée ou non consommée par un Client de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de perte du Billet définitif ou de non-présentation du Billet le jour de la Prestation. Tout retard ou non présentation est considéré comme un désistement et ne donne lieu à aucun remboursement.
2.8. Conditions d’annulation et de remboursement
Dans le cadre d’une réservation sans la souscription à l’assurance Annulation Cultival:
Aucune annulation ou modification possible.
Les conditions météorologiques, grèves, manifestations, perturbations du trafic et autre force majeure telle que définie à la section 1-13 des présentes ne constituent pas de caractères exceptionnels annulant ces conditions de remboursement.
Le droit de rétractation ne pourra également pas s’appliquer en vertu de l’article L.221-28, 12 du code de la consommation sur les prestations datés et/ou horodatés.
Dans le cadre de la souscription à l’assurance Cultival lors de votre réservation :
- Jusqu’à 24h avant l’heure de la visite affichée sur votre billet : report ou annulation acceptés sans aucun justificatif.
- Moins de 24h avant l’heure de la visite affichée sur votre billet : report ou annulation acceptés avec justificatif(s), uniquement pour maladie, accident, hospitalisation ou décès de l’assuré(e) ou d’un membre de la famille proche
- Après l’heure de la visite affichée sur votre billet : report ou annulation impossible, l’assurance Cultival n’est plus utilisable.
Les conditions météorologiques, grèves, manifestations, perturbations du trafic et autre force majeure telle que définie à la section 1-13 des conditions générales de vente ne sont pas acceptées.
Pour être prise en compte et annuler la prestation éligible, un email doit être envoyé avec le justificatif si nécessaire à contact@cultival.fr
Si l’Expérience est réservée via un chèque cadeau, il appartient aux clients de vérifier les conditions d’annulation s’y rapportant.
2.9. Accueil des mineurs non accompagnés
Toute participation par une personne mineure non accompagnée d’un adulte est effectuée sous l’entière responsabilité du titulaire de l’autorité parentale que celui-ci soit présent ou non lors de l’Expérience. Il appartient à ce dernier de déterminer si le contenu proposé au cours de l’Expérience est adapté au mineur dont il a la charge. Pour des raisons de sécurité, il appartient également au titulaire de l’autorité parentale de veiller à ce que le mineur non accompagné puisse facilement être identifiable. A ce titre, en cas de contrôle, tout mineur non accompagné participant à l’expérience doit être en mesure de produire une carte d’identité et un numéro à contacter. Dans le cas contraire, Cultival se réserve le droit de lui interdire l’accès à l’Expérience.
3. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A LA VENTE DE CHEQUES CADEAUX
3.1. Préambule
Il est préalablement précisé que les présentes régissent exclusivement la vente des Chèques Cadeaux AURA INVALIDES. Ces conditions spécifiques viennent compléter les conditions générales visées à la section 1 ci-dessus. En cas de contradiction entre les conditions générales et les présentes conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales.
Le Chèque Cadeau AURA INVALIDES est un billet open valable 1 an à partir de la date d’achat.
3.2. Tarifs
Les Chèques Cadeaux se situent hors du champ d’application de la TVA.
Le montant du Chèque Cadeau AURA INVALIDES est indiqué sur la fiche du Chèque Cadeau sur aura-invalides.com.
3.3. Conditions d’annulation et de remboursement
Une fois le délai légal de rétractation échu, le Chèque Cadeau, n'est pas remboursable.
En cas de non-utilisation du Chèque Cadeau (chèque périmé, impossibilité à l’utiliser …), le Bénéficiaire ou le Client ne pourront en aucun cas demander un remboursement. Cultival propose une prolongation de la date de validité du Chèque Cadeau une seule fois pour une durée de 6 mois pour un montant de 4€ TTC. La demande de prolongation doit être faite au maximum dans le mois suivant la fin de validité du Chèque Cadeau, auprès du Service Réservation de Cultival. Passé ce délai, la validité du Chèque Cadeau ne sera pas prolongée.
3.4. Droit de rétractation
Selon le Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation dans les conditions visées à la section 1.13.
4. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A L’UTILISATION DE CHEQUES CADEAUX
4.1. Préambule
Il est préalablement précisé que les présentes régissent exclusivement la consommation de Chèques Cadeaux. Par ailleurs, concernant la délivrance de la Prestation, les conditions spécifiques liées à l’Expérience AURA Invalides visées aux sections 2 ci-dessus s’appliquent également. Enfin, ces conditions spécifiques viennent compléter les conditions générales visées à la section 1 ci-dessus. En cas de contradiction entre les conditions générales et les présentes conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales.
4.2 Offre du Chèque Cadeau
Un Chèque Cadeau AURA INVALIDES permet de réserver une place pour une personne pour l’expérience AURA INVALIDES sur le site aura-invalides.com.
4.3. Réservation
Le Chèque cadeau ne portant pas sur une date fixe, la réservation sur le site aura-invalides.com est obligatoire.
Le Chèque cadeau est valable tous les jours de la semaine y compris les weekends selon les créneaux préétablis par Cultival. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d'un large éventail de dates.
4.5. Rétractation / Annulation / Modification
- Du fait du Bénéficiaire : conformément à la section 1.14 et 2.8 des présentes, les Prestations réservées sont soumises aux mêmes réglementations.
- Du fait du Site ou de Cultival : Cultival s’engage à proposer au Bénéficiaire le report de date, même si la date d’utilisation du Chèque Cadeau est dépassée. Cette demande devra être faite au maximum dans le mois suivant la fin de validité du Chèque Cadeau, auprès du Service Réservation de Cultival. En aucun cas, Cultival remboursera au Client ou au Bénéficiaire le montant du Chèque Cadeau.
4.6. Non-Utilisation du Chèque Cadeau
Le Chèque Cadeau est valable jusqu'à la date limite d'utilisation indiquée. Passé cette date, le Chèque Cadeau est inutilisable. Cette date n’est pas liée à la date de la Prestation.
En cas de non-utilisation, de perte, de vol ou de destruction du Chèque Cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.